Conditions Générales de Vente – Karmaryu.fr
Dernière mise à jour : 14/08/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Karmaryu.fr, propriété de Herve-pierre, dit Karmaryu, artiste peintre.
1. Identité du vendeur
- Nom : Hervé-Pierre Gandon dit « Karmaryu »
- Statut : Artiste peintre – Auto-entrepreneur
- Adresse : 2 rue Nicolas Poussin 37230 Fondettes
- Email : contact@karmaryu.fr
- SIRET : 939 446 811 00019
2. Produits proposés
Les œuvres proposées à la vente sont des créations originales réalisées par Herve-pierre. Chaque œuvre est présentée avec une fiche descriptive détaillée (dimensions, technique, support, prix).
Les photographies des œuvres sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré (variations de couleurs selon les écrans).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euro (TVA non applicable selon l’article 293 B du Code General des Impôts). Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et peuvent varier selon la destination et le format de l’œuvre.
Toutefois en fonction de la taille de l’œuvre ou de l’objet une récupération sur place est souhaitable.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les œuvres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est validée une fois le paiement effectué. Le client reçoit un email de confirmation récapitulant les détails de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, par virement bancaire etc.). Les données de paiement ne sont jamais conservées par le vendeur.
Le paiement en espèces sera possible.
Les chèques ne sont pas acceptés.
6. Livraison
La remise des œuvres se fera soit, à l’atelier soit, chez le client suivant les modalités prévues avec celui ci.
Les œuvres pourront également être expédiés, après la réception du paiement de la commande, suivant modalités prévues avec le client.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou dommages causés par le transporteur.
7. Propriété intellectuelle
Toutes reproductions d’éléments ou d’œuvres du site Karmaryu.fr sont strictement interdites quel que soit le procédé et pourraient faire l’objet de poursuites judiciaires.
8. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au RGPD.
Ces données ne sont ni vendues ni louées à un tiers.
9. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera préalablement recherchée, à défaut d’accord seul le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du vendeur. Ils ne pourront être traités que par le tribunal de Tours.